Droit de la protection sociale

Les actions à mener devant les organismes sociaux, tels que la CPAM en matière de gestion d’accident du travail et de maladie professionnelle ou devant l’URSSAF concernant des opérations de contrôle sont bien souvent, complexes, formalistes et particulièrement chronophages de sorte que le soutien de professionnels s’impose.

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Le droit de la protection sociale

Pour les entreprises, il est essentiel de faire preuve de rigueur et de ne pas négliger ces procédures compte tenu notamment des enjeux financiers de ces dossiers.

Quant aux salariés, la reconnaissance professionnelle d’un accident ou d’une pathologie est une étape décisive avec des conséquences significatives en terme d’indemnisation tant concernant ses droits en matière de protection sociale que sur le plan travailliste. 

Le cabinet ROUSSET Avocats vous propose son expertise pour vous accompagner à réaliser ces procédures avec sérénité et assurer la défense de vos intérêts, le cas échéant, devant les juridictions compétentes (CRA, Pôle social du tribunal judiciaire). 

Gestion des accidents de travail
& maladie professionnelle

Procédure
de déclaration

accompagnement dans le cadre de la procédure de déclaration d’accident du travail / reconnaissance de la maladie professionnelle

Réserves
& Contestations

rédaction de réserves / contestation du caractère professionnel 

Demandes
d’indemnisation

auprès du FIVA - exposition à l’amiante

Contentieux
défense des intérêts

en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle

en matière de faute inexcusable de l’employeur

Gestion des opérations de contrôle
& contestations des redressements

Accompagnement

des entreprises en cas de contrôles par les URSSAF ou autres organismes sociaux 

Défense

des intérêts de la société en cas de contentieux URSSAF : validité du redressement au fond et en la forme, contentieux de l’assiette, contentieux du respect de la procédure.

Conformité

Mise en conformité sur tous les aspects des politiques de rémunération 

L’équipe dédiée

  • Manon Faure

    AVOCATE

  • Camille Rousset

    AVOCATE FONDATRICE

  • Marion Greneron

    JURISTE

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protection de l'enfance...

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