
Droit de la protection sociale
Les actions à mener devant les organismes sociaux, tels que la CPAM en matière de gestion d’accident du travail et de maladie professionnelle ou devant l’URSSAF concernant des opérations de contrôle sont bien souvent, complexes, formalistes et particulièrement chronophages de sorte que le soutien de professionnels s’impose.
Le droit de la protection sociale
Pour les entreprises, il est essentiel de faire preuve de rigueur et de ne pas négliger ces procédures compte tenu notamment des enjeux financiers de ces dossiers.
Quant aux salariés, la reconnaissance professionnelle d’un accident ou d’une pathologie est une étape décisive avec des conséquences significatives en terme d’indemnisation tant concernant ses droits en matière de protection sociale que sur le plan travailliste.
Le cabinet ROUSSET Avocats vous propose son expertise pour vous accompagner à réaliser ces procédures avec sérénité et assurer la défense de vos intérêts, le cas échéant, devant les juridictions compétentes (CRA, Pôle social du tribunal judiciaire).
Gestion des accidents de travail
& maladie professionnelle
Procédure
de déclaration
accompagnement dans le cadre de la procédure de déclaration d’accident du travail / reconnaissance de la maladie professionnelle
Réserves
& Contestations
rédaction de réserves / contestation du caractère professionnel
Demandes
d’indemnisation
auprès du FIVA - exposition à l’amiante
Contentieux
défense des intérêts
en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle
en matière de faute inexcusable de l’employeur
Gestion des opérations de contrôle
& contestations des redressements
Accompagnement
des entreprises en cas de contrôles par les URSSAF ou autres organismes sociaux
Défense
des intérêts de la société en cas de contentieux URSSAF : validité du redressement au fond et en la forme, contentieux de l’assiette, contentieux du respect de la procédure.
Conformité
Mise en conformité sur tous les aspects des politiques de rémunération
L’équipe dédiée
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Manon Faure
AVOCATE
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Camille Rousset
AVOCATE FONDATRICE
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Marion Greneron
JURISTE