Droit du travail
Le Droit du travail connait une inflation législative certaine, constante et spécifiquement accrue depuis plusieurs années imposant ainsi aux chefs d’entreprise de faire preuve d’une prudence absolue pour tenir compte de l’ensemble des dispositions applicables aux relations de travail.
Les relations individuelles de travail
Le cabinet Rousset Avocats vous propose son expertise pour vous accompagner dans la gestion de votre personnel tant au moment de l’embauche de vos collaborateurs, que pendant l’exécution du contrat de travail ou bien lors de la rupture des relations contractuelles.
Nos expertises à votre service
Rédaction
& analyse
des contrats de travail, d’avenants au contrat de travail, de clauses spécifiques (clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause d’exclusivité etc.)
Besoin
opérationnel
en rédaction d’actes divers et gestion du quotidien sur les questions travaillistes en lien avec les services RH, les chefs d’entreprise, et les Présidents et Directeurs d’associations
Rupture
amiable
• rupture conventionnelle - mise en œuvre de la procédure
• départ négocié / accord transactionnel
Sanctions et licenciements
disciplinaires
avertissements, mises à pied, mise en
œuvre de licenciements disciplinaires – rédaction
des actes afférents (courrier de convocation,
lettre de licenciement), calcul des indemnités dues
Licenciement
pour motif personnel
insuffisance professionnelle, trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise etc
Contentieux
défense des intérêts des employeurs ainsi que des cadres et dirigeants devant le conseil de prud’hommes
Les relations collectives de travail
Les relations collectives du travail constituent un système de régulation des relations existant entre l’employeur, les salariés et leurs représentants, et assurent un rouage essentiel dans la production des normes et garanties sociales.
Il est alors essentiel pour les structures d’appréhender cette thématique, de promouvoir le dialogue social de manière à favoriser un climat social serein et de déterminer les règles internes d’organisation du travail qui participeront à la performance et au rayonnement de votre structure.
Le cabinet Rousset Avocats vous propose son expertise en matière de relations collectives au travail pour vous accompagner.
Nos expertises à votre service
Convention
collective
détermination de la convention collective applicable à une structure
Négociation
collective
rédaction d’accords collectifs sur des thématiques diverses et variées (télétravail, intéressement, participation etc)
Élections
professionnelles
mise en place et renouvellement des élections professionnelles
Représentants
du personnel
conseil et accompagnement en matière de consultation / information des représentants du personnel
Gestion des
salariés protégés
conseil et accompagnement dans les procédures spécifiques applicables aux salariés protégés
Gestion des
conflits collectifs
grèves, négociations etc
Durée du travail
mise en place de forfait annuel en jours, aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, temps partiel, etc
Restructuration et réorganisation
Nos expertises à votre service
Restructuration
L’équipe du cabinet Rousset Avocats accompagne les entreprises en matière de réorganisation nécessitée par des raisons économiques, non seulement en amont, pour éviter des licenciements économiques mais également à l’occasion de difficultés économiques avérées, en prenant en compte les intérêts de chacun.
Notre équipe a l’opportunité d’accompagner des structures faisant l’objet de modifications de leur organisation juridique (fusion, cession, etc.) dans le cadre de réorganisations positives, nécessitant notamment l’harmonisation du statut collectif des salariés.
Audit
Le cabinet Rousset Avocats intervient pour le compte d’entreprises et d’associations de toute taille, pour la réalisation d’audits, non seulement à l’occasion d’opérations de cession et d’acquisition, ou dans le cadre de la vie courante de l’entreprise, via des audits préventifs ou encore des audits dits de conformité.
Harmonisation du statut collectif
Les opérations de rapprochement de structures impliquent une harmonisation des statuts collectifs, aux plans juridique, organisationnel, et des cultures d’entreprise.
L’équipe du cabinet Rousset Avocats accompagne ses clients sur l’ensemble du processus d’harmonisation avec la préoccupation majeure des risques psychosociaux.
Découvrez toutes nos expertises :
droit du travail,
protection sociale,
international,
médiation,
formations,
protection de l'enfance...
Découvrez toutes nos expertises : droit du travail, protection sociale, international, médiation, formations, protection de l'enfance...
L’équipe dédiée
-
Manon Faure
AVOCATE
-
Camille Rousset
AVOCATE FONDATRICE
-
Marion Greneron
JURISTE